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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site NEXO by Destruction et Digitalisation

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2. Accès au Site

L'accès au site NEXO by Destruction et Digitalisation est gratuit. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site NEXO by Destruction et Digitalisation, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de D&D Destruction et Digitalisation SAS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

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8. Modifications des CGU

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9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site D&D Destruction et Digitalisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU ou le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :  admin@detd-solutions.fr ou par téléphone au +33 1 60 06 01 17.